Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Date d'entrée en vigueur : 01 Janvier 2026 | Version réglementaire 1.2

L'association ART ET NOCES TROUBLES, à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W2B2001982, SIREN : 752045559, Siège social : Bastia), s'engage à assurer un niveau élevé de protection pour l'ensemble des données personnelles traitées au sein de son portail documentaire institutionnel. La présente charte détaille en toute transparence opérationnelle les conditions dans lesquelles nous collectons, conservons, sécurisons et exploitons les informations recueillies auprès de nos utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association ART ET NOCES TROUBLES, représentée légalement par le Secrétaire Général et son Conseil d'Administration. Pour toute interrogation ou demande de réclamations quant à l'usage de vos données personnelles, vous pouvez prendre attache avec notre secrétariat par voie postale à notre siège administratif (Rue du Chanoine Bonerandi, 20200 Bastia) ou par e-mail direct : jijupedo@gmail.com.

2. Typologie des Données Personnellement Collectées

Notre site internet est une ressource informative exempte de toute activité commerciale, spéculative ou publicitaire. Nous ne vendons, n'échangeons et ne louons aucun profil utilisateur. La collecte de données se limite strictement aux renseignements strictement nécessaires à l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'utilité publique.

Deux types de données de terrain peuvent être collectées sur ce portail :

a) Données d'Admission transmises volontairement : Lorsque vous soumettez le formulaire d'admission présent sur le site (contact.php), vous transmettez votre nom, prénom, courriel, coordonnées téléphoniques, votre profil médico-professionnel ou structure sociale d'appartenance, ainsi que les motivations de votre démarche d'intégration culturelle.

b) Données Techniques d'Observation de Navigation : Lors de la consultation de nos pages, notre hébergeur enregistre automatiquement des métadonnées de connexion anonymisées (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, heure de connexion) destinées exclusivement à la régulation éco-responsable des flux de notre serveur et à la détection de dysfonctionnements de sécurité.

3. Finalité des Traitements et Bases Légitimes

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales prévues par l'article 6 du RGPD, principalement l'exécution d'une mission d'intérêt public, le consentement de l'utilisateur ou la réalisation de nos obligations statutaires non-lucratives.

✦ Instruction des demandes d'admission : L'analyse de vos profils par le pôle d'accompagnement médico-social et d'insertion technique pour valider les prérequis réglementaires.
✦ Relations avec les acteurs locaux : La coordination avec les structures sociales départementales et la médecine du travail pour le suivi médico-social individualisé.
✦ Transparence opérationnelle et rapports d'impact : L'établissement de données statistiques anonymisées pour justifier de l'impact observed de nos programmes lors de l'Audit 2026.

4. Destinataires et Transferts Internationaux de Données

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées aux services habilités de l'association ART ET NOCES TROUBLES (membres administratifs du bureau, coordinateurs médico-sociaux, et régisseurs en chef de nos programmes d'insertion). Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE) n'est effectué. Vos dossiers administratifs ne sont jamais transmis à des organismes tiers commerciaux. Ils peuvent être partagés uniquement avec les autorités publiques compétentes en matière d'emploi et d'action médico-sociale en Corse, dans le strict cadre légal de nos obligations d'évaluation.

5. Durées de Conservation Réglementaires

L'association conserve vos données de terrain uniquement pour la durée strictement proportionnée à la finalité de leur traitement :

✦ Les données liées aux formulaires d'admissions infructueuses sont intégralement supprimées ou anonymisées sous un délai maximal de douze (12) mois à compter du dernier contact avec l'intéressé.
✦ Les données relatives aux salariés sous contrat de réinsertion sont conservées pendant toute la durée d'exécution du contrat, puis archivées à des fins de vérification réglementaire pour une durée de cinq (5) ans, conformément à la législation du travail.
✦ Les métadonnées de connexion et de navigation anonymes collectées pour l'équilibre technique et la sécurité de notre serveur sont supprimées automatiquement sous trente (30) jours.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un ensemble de droits opposables que vous pouvez exercer à tout moment et sans aucun frais auprès de notre délégué à la protection des données :

✦ Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en demander une copie complète.
✦ Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Le droit d'exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
✦ Droit à l'effacement ou droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Le droit de demander le retrait de vos données personnelles de nos serveurs, sous réserve de nos obligations de conservation légales de droit du travail.
✦ Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Le droit d'exiger le gel temporaire du traitement de vos données pendant la phase de vérification de leur exactitude.
✦ Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et interopérable.
✦ Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande signée, accompagnée d'une copie de votre titre d'identité, à l'adresse e-mail : jijupedo@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité Technologique des Informations

L'association ART ET NOCES TROUBLES met en œuvre toutes les mesures de sécurité logicielles et organisationnelles adaptées au niveau de sensibilité des données traitées pour empêcher tout accès non autorisé, altération, perte accidentelle ou divulgation illicite. Notre portail utilise le protocole de chiffrement SSL/TLS pour crypter l'ensemble des flux d'informations échangés entre votre navigateur et notre serveur. L'accès physique et logique aux données d'admissions est restreint par des habilitations d'accès individuelles, sécurisées par authentification forte, et périodiquement auditées.