Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour réglementaire : 01 Janvier 2026 | Document d'Utilité Publique

Bienvenue sur le portail documentaire institutionnel de l'association ART ET NOCES TROUBLES, à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous l'identifiant W2B2001982 et titulaire du numéro SIREN : 752045559. La consultation et l'usage des informations publiées sur ce portail sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En parcourant nos pages, vous acceptez sans réserve le cadre réglementaire défini ci-après.

1. Objet du Portail et Nature Exclusivement Non-Commerciale

Ce site internet est conçu et administré à titre de ressource informative d'utilité publique. Il a pour finalité exclusive de porter à la connaissance des citoyens, des administrations partenaires, des chercheurs et des acteurs locaux les données d'analyse, l'historique de gouvernance, et l'impact socio-professionnel de nos programmes d'intégration.

L'ASSOCIATION N'EXERCE AUCUNE ACTIVITÉ COMMERCIALE OU MARCHANDE. Ce site internet ne propose aucun bien, aucun service payant, aucune billetterie marchande, aucun espace d'abonnement financier et aucun espace publicitaire. Toute information relative à l'organisation de nos représentations théâtrales ou expositions itinérantes réaffirme la gratuité d'accès absolue offerte aux populations dans le cadre de nos objectifs statutaires de démocratisation culturelle.

2. Propriété Intellectuelle et Données de Terrain

L'ensemble des contenus textuels académiques, rapports de mesures d'impact social, bilans éco-responsables, graphiques statistiques, photographies contractuelles issues de notre système d'observation, et bases de données présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ART ET NOCES TROUBLES ou font l'objet d'un droit d'usage régulièrement concédé par les salariés et partenaires d'insertion.

La reproduction, la diffusion, l'adaptation ou l'exploitation partielle ou totale de ces documents à des fins commerciales ou spéculatives est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de notre secrétariat général. Toutefois, dans un but de partage scientifique et d'utilité collective, l'utilisation non-commerciale à des fins éducatives, universitaires ou administratives est encouragée, sous réserve de la mention explicite de la source et des références réglementaires de l'association (ART ET NOCES TROUBLES, 2026).

3. Accès au Portail, Limitation de Responsabilité et Régulation

L'association s'efforce de maintenir un accès continu à son portail documentaire. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, ralenti ou suspendu pour des raisons de maintenance technique, de mise en œuvre de mises à jour de sécurité réglementaires ou de force majeure liée aux liaisons de serveurs réseau. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage matériel ou immatériel découlant d'une indisponibilité temporaire du site.

De même, l'association s'attache à diffuser des informations d'une précision et d'une rigueur absolue. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs typographiques involontaires ou d'omissions mineures portant sur les jalons du projet décrits. Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie constatée par e-mail afin que nos équipes procèdent aux corrections réglementaires.

4. Politique de Liens Hypertextes Externes (Zéro Défaillance)

Dans le cadre de son rôle d'information publique, l'association propose des liens hypertextes pointant vers des plateformes administratives officielles de l'État français (Journal Officiel, Service-Public.fr, CNIL, Répertoire National des Associations). L'association s'assure régulièrement de la pertinence et de la parfaite validité de ces liens externes de référence, éliminant systématiquement tout lien mort ou non sécurisé pour préserver la confiance de la navigation.

5. Responsabilité Réciproque et Comportement Civique

L'utilisateur s'engage à utiliser ce portail documentaire dans le respect des lois de la République Française, de l'ordre public et des principes d'éco-responsabilité numérique. Sont strictement interdits : toute tentative d'intrusion malveillante, de piratage, de modification des scripts de tête de page, d'injection de liens publicitaires ou d'utilisation détournée de nos formulaires d'admissions pour la diffusion de messages non autorisés (spam). L'association se réserve le droit d'engager des poursuites civiles ou pénales devant les juridictions de Bastia à l'encontre de tout contrevenant.

6. Modifications des CGU et Temporalité des Exercices

L'association ART ET NOCES TROUBLES est en droit de faire évoluer les présentes conditions d'utilisation à tout moment pour les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée en ligne au jour de votre connexion. L'exercice opérationnel actuel s'inscrit pleinement dans le cadre temporel de l'année 2026, et l'ensemble de nos planifications et obligations documentaires font référence aux jalons réglementaires de cette période.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige portant sur l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable entre l'utilisateur et l'association, sera soumis à la compétence territoriale exclusive du Tribunal Judiciaire de Bastia.